Nouveau guide du processus fédéral d’évaluation et d’examen en matière d’environnement . : En105-4/1979F-PDF
« Le Processus fédéral dévaluation et dexamen en matière denvironnement, établi par décision du Conseil des ministres le 20 décembre 1973 et amendé par celui-ci en février 1977, contient la politique du Canada concernant l'évaluation environnementale des diverses activités du gouvernement fédéral »--Intro., p. 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.842647&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
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Titre | Nouveau guide du processus fédéral d’évaluation et d’examen en matière d’environnement . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Mai 1979 ». Édition numérisée de l’imprimé. Publi. aussi en anglais sous le titre : Revised guide to the federal environmental assessment and review process. |
Information sur la publication | [Hull, Québec : Bureau fédéral d’examen des évaluations environnementales], c1979 [réimpression 1981] |
Description | 12 p. : photographies. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Évaluation environnementale |