Politique sur l'accès à l'information .: BT22-146/2014F-PDF
« Offre de l’orientation aux institutions gouvernementales sur l’administration efficace et uniforme de la Loi sur l’accès à l’information et de son Règlement »--Fourni par l'éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.843079&sl=0
Department/Agency | Canada. Conseil du trésor. |
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Title | Politique sur l'accès à l'information . |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on access to Information. Titre de la couv. « Publié : le 22 sept. 2014 ». Également publ. en version HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte (p. [6]). |
Publishing information | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2014. |
Description | [9] p. (pages non numérotées) |
ISBN | 978-0-660-09521-9 |
Catalogue number |
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Subject terms | Politique gouvernementale Accès à l'information |
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