Politique sur l'accès à l'information .: BT22-146/2014F-PDF

« Offre de l’orientation aux institutions gouvernementales sur l’administration efficace et uniforme de la Loi sur l’accès à l’information et de son Règlement »--Fourni par l'éditeur.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Politique sur l'accès à l'information .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on access to Information.
Titre de la couv.
« Publié : le 22 sept. 2014 ».
Également publ. en version HTML.
Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte (p. [6]).
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2014.
Description [9] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-09521-9
Catalogue number
  • BT22-146/2014F-PDF
Subject terms Politique gouvernementale
Accès à l'information
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