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Politique sur l'accès à l'information .: BT22-146/2014F-PDF

« Offre de l’orientation aux institutions gouvernementales sur l’administration efficace et uniforme de la Loi sur l’accès à l’information et de son Règlement »--Fourni par l'éditeur.

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publications.gc.ca/pub?id=9.843079&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitlePolitique sur l'accès à l'information .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on access to Information.
  • Titre de la couv.
  • « Publié : le 22 sept. 2014 ».
  • Également publ. en version HTML.
  • Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte (p. [6]).
Publishing information
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2014.
Description[9] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09521-9
Catalogue number
  • BT22-146/2014F-PDF
Subject terms
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