Les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux : pour des calculs fiables et reproductibles / préparé par John-Paul Boyd.: J2-468/2009F-PDF
« Le présent document aborde les éléments clés se rapportant aux données nécessaires aux fins des formules prévues par les Lignes directrices facultatives, notamment le calcul des périodes de temps et de l’âge, de la durée de la relation entre les parties, de l’âge du bénéficiaire et de la période précédant l’entrée à l’école de l’enfant le plus jeune. Il traite de la détermination du revenu sous le régime des Lignes directrices facultatives et du traitement fiscal des différents types de revenu, ainsi que des déductions, prestations et crédits fiscaux qui s’appliquent. Le présent document passe également en revue les différentes formules prévues par les Lignes directrices facultatives et les circonstances dans lesquelles chacune est utilisée. En particulier, il décrit la formule sans pension alimentaire pour enfant, la formule de base avec pension alimentaire pour enfant et les variations qui s’appliquent lorsque les parties ont la garde partagée des enfants ou ont chacun la garde exclusive d’un ou de plusieurs enfants, lorsque tous les enfants sont des adultes à charge ou sont nés d’une union antérieure et lorsque les enfants habitent principalement avec le payeur de la pension alimentaire pour époux »--Intro., p. 1.
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| Department/Agency | Canada. Ministère de la justice. Section de la famille, des enfants et des adolescents. |
|---|---|
| Title | Les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux : pour des calculs fiables et reproductibles / préparé par John-Paul Boyd. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Obtaining reliable and repeatable SSAG calculations. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Ministère de la justice, 2009. |
| Author / Contributor | Boyd, John-Paul. |
| Description | 57 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Pension alimentaire Droit de la famille |
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