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Ligne directrice sur le recouvrement des comptes débiteurs .: BT32-47/2009F-PDF

« La présente ligne directrice vise à informer les responsables ministériels de la gestion des comptes débiteurs au gouvernement du Canada des méthodes qui existent pour percevoir et recouvrer des dettes dues à la Couronne »--Fourni par l'éditeur.

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publications.gc.ca/pub?id=9.843306&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleLigne directrice sur le recouvrement des comptes débiteurs .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guideline on collection of receivables.
  • Titre de la couv.
  • « Publié : le 01 oct. 2009 ».
  • Également publ. en version HTML.
  • Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2009.
Description[6] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09581-3
Catalogue number
  • BT32-47/2009F-PDF
Subject terms
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