Ligne directrice sur le recouvrement des comptes débiteurs . : BT32-47/2009F-PDF

« La présente ligne directrice vise à informer les responsables ministériels de la gestion des comptes débiteurs au gouvernement du Canada des méthodes qui existent pour percevoir et recouvrer des dettes dues à la Couronne »--Fourni par l'éditeur.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Ligne directrice sur le recouvrement des comptes débiteurs .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guideline on collection of receivables.
Titre de la couv.
« Publié : le 01 oct. 2009 ».
Également publ. en version HTML.
Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2009.
Description [6] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-09581-3
Catalogue number
  • BT32-47/2009F-PDF
Subject terms Politique gouvernementale
Recouvrement
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