Ligne directrice sur le recouvrement des comptes débiteurs . : BT32-47/2009F-PDF
« La présente ligne directrice vise à informer les responsables ministériels de la gestion des comptes débiteurs au gouvernement du Canada des méthodes qui existent pour percevoir et recouvrer des dettes dues à la Couronne »--Fourni par l'éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.843306&sl=0
Department/Agency | Canada. Conseil du trésor. |
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Title | Ligne directrice sur le recouvrement des comptes débiteurs . |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guideline on collection of receivables. Titre de la couv. « Publié : le 01 oct. 2009 ». Également publ. en version HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. |
Publishing information | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2009. |
Description | [6] p. (pages non numérotées) |
ISBN | 978-0-660-09581-3 |
Catalogue number |
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Subject terms | Politique gouvernementale Recouvrement |
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