Ligne directrice sur le recouvrement des comptes débiteurs . : BT32-47/2009F-PDF
« La présente ligne directrice vise à informer les responsables ministériels de la gestion des comptes débiteurs au gouvernement du Canada des méthodes qui existent pour percevoir et recouvrer des dettes dues à la Couronne »--Fourni par l'éditeur.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.843306&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Ligne directrice sur le recouvrement des comptes débiteurs . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guideline on collection of receivables. Titre de la couv. « Publié : le 01 oct. 2009 ». Également publ. en version HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. |
| Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2009. |
| Description | [6] p. (pages non numérotées) |
| ISBN | 978-0-660-09581-3 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Politique gouvernementale Recouvrement |
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