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Ligne directrice sur le recouvrement des comptes débiteurs . : BT32-47/2009F-PDF

« La présente ligne directrice vise à informer les responsables ministériels de la gestion des comptes débiteurs au gouvernement du Canada des méthodes qui existent pour percevoir et recouvrer des dettes dues à la Couronne »--Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.843306&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreLigne directrice sur le recouvrement des comptes débiteurs .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guideline on collection of receivables.
  • Titre de la couv.
  • « Publié : le 01 oct. 2009 ».
  • Également publ. en version HTML.
  • Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2009.
Description[6] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09581-3
Numéro de catalogue
  • BT32-47/2009F-PDF
Descripteurs
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