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Directive sur les installations d'explosifs en vrac : exigences minimales.M37-63/2014F-PDF

« Le but des présentes directives est de décrire dans les grandes lignes les exigences minimales s’appliquant aux sites et aux équipements de fabrication d’explosifs en vrac. Les directives servent notamment à évaluer la recevabilité des demandes de licence ou de certificat, et à évaluer les sites au moment des inspections. Les présentes directives traitent des fabriques de la section 1 (fabriques avec ou sans aires de nettoyage et fabriques ayant des structures temporaires), les certificats de la section 1 (certificats de site satellite, y compris les certificats de site satellite pour les démonstrations), les fabriques de la section 2 et les certificats pour le mélange mécanique et non mécanique de l’ANFO, et les permissions pour les essais »--Introd., p. 2.

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publications.gc.ca/pub?id=9.843341&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ressources naturelles Canada.
  • Canada. Division de la réglementation des explosifs.
TitleDirective sur les installations d'explosifs en vrac : exigences minimales.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidelines for bulk explosives facilities : minimum requirements.
  • « Février 2014; révision n° 6 »--couv.
Publishing information
  • [S.l.] : Ressources naturelles Canada, 2014.
Descriptioniii, 66 p.
Catalogue number
  • M37-63/2014F-PDF
Departmental catalogue numberG05-01
Subject terms
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