Directive sur les installations d'explosifs en vrac : exigences minimales. : M37-63/2014F-PDF
« Le but des présentes directives est de décrire dans les grandes lignes les exigences minimales s’appliquant aux sites et aux équipements de fabrication d’explosifs en vrac. Les directives servent notamment à évaluer la recevabilité des demandes de licence ou de certificat, et à évaluer les sites au moment des inspections. Les présentes directives traitent des fabriques de la section 1 (fabriques avec ou sans aires de nettoyage et fabriques ayant des structures temporaires), les certificats de la section 1 (certificats de site satellite, y compris les certificats de site satellite pour les démonstrations), les fabriques de la section 2 et les certificats pour le mélange mécanique et non mécanique de l’ANFO, et les permissions pour les essais »--Introd., p. 2.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.843341&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ressources naturelles Canada. Canada. Division de la réglementation des explosifs. |
|---|---|
| Titre | Directive sur les installations d'explosifs en vrac : exigences minimales. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidelines for bulk explosives facilities : minimum requirements. « Février 2014; révision n° 6 »--couv. |
| Information sur la publication | [S.l.] : Ressources naturelles Canada, 2014. |
| Description | iii, 66 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | G05-01 |
| Descripteurs | Explosif Spécification |