Norme générale d'autorisation et de classification des explosifs .: M37-64/2011F-PDF
« Le présent document se veut un guide pour l'industrie et le public. Il décrit le processus d'autorisation et de classification des explosifs au Canada. L'autorisation d'un explosif doit se faire conformément à la Loi sur les explosifs et à son règlement. Aux termes de l'article 8 du Règlement sur les explosifs, une personne peut utiliser dans le cadre d'une activité seuls les explosifs qui sont autorisés par l'ICE »--Introd., p. 1.
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Department/Agency | Canada. Ressources naturelles Canada. Canada. Division de la réglementation des explosifs. |
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Title | Norme générale d'autorisation et de classification des explosifs . |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : General standard for the authorization and classification of explosives. « Révision 2 - Novembre 2011 ». |
Publishing information | [S.l] : Ressources naturelles Canada, 2011. |
Catalogue number |
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Departmental catalogue number | Doc no. XP5000-07-07-F |
Subject terms | Explosif Autorisation Classification |
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