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Norme générale d'autorisation et de classification des explosifs . : M37-64/2011F-PDF

« Le présent document se veut un guide pour l'industrie et le public. Il décrit le processus d'autorisation et de classification des explosifs au Canada. L'autorisation d'un explosif doit se faire conformément à la Loi sur les explosifs et à son règlement. Aux termes de l'article 8 du Règlement sur les explosifs, une personne peut utiliser dans le cadre d'une activité seuls les explosifs qui sont autorisés par l'ICE »--Introd., p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.843345&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ressources naturelles Canada.
  • Canada. Division de la réglementation des explosifs.
TitreNorme générale d'autorisation et de classification des explosifs .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : General standard for the authorization and classification of explosives.
  • « Révision 2 - Novembre 2011 ».
Information sur la publication
  • [S.l] : Ressources naturelles Canada, 2011.
Numéro de catalogue
  • M37-64/2011F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreDoc no. XP5000-07-07-F
Descripteurs
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