Norme générale d'autorisation et de classification des explosifs . : M37-64/2011F-PDF
« Le présent document se veut un guide pour l'industrie et le public. Il décrit le processus d'autorisation et de classification des explosifs au Canada. L'autorisation d'un explosif doit se faire conformément à la Loi sur les explosifs et à son règlement. Aux termes de l'article 8 du Règlement sur les explosifs, une personne peut utiliser dans le cadre d'une activité seuls les explosifs qui sont autorisés par l'ICE »--Introd., p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.843345&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ressources naturelles Canada. Canada. Division de la réglementation des explosifs. |
|---|---|
| Titre | Norme générale d'autorisation et de classification des explosifs . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : General standard for the authorization and classification of explosives. « Révision 2 - Novembre 2011 ». |
| Information sur la publication | [S.l] : Ressources naturelles Canada, 2011. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | Doc no. XP5000-07-07-F |
| Descripteurs | Explosif Autorisation Classification |
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