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Politique sur les marchés .: BT39-2/2013F-PDF

« Explique les exigences visant à atteindre l’objectif d’acquérir des biens et des services ainsi qu’à exécuter des travaux de construction d’une manière qui favorise l’accès, la concurrence et l’équité, qui optimise les ressources ou, le cas échéant, qui assure l’équilibre entre les intérêts de l’État et du peuple canadien »--Fourni par l'éditeur.

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publications.gc.ca/pub?id=9.843488&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitlePolitique sur les marchés .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Contracting policy.
  • Titre de la couv.
  • « Publié : le 09 oct. 2013 ».
  • Également disponible en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2013.
Description[89] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09617-9
Catalogue number
  • BT39-2/2013F-PDF
Subject terms
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