Politique sur les marchés . : BT39-2/2013F-PDF
« Explique les exigences visant à atteindre l’objectif d’acquérir des biens et des services ainsi qu’à exécuter des travaux de construction d’une manière qui favorise l’accès, la concurrence et l’équité, qui optimise les ressources ou, le cas échéant, qui assure l’équilibre entre les intérêts de l’État et du peuple canadien »--Fourni par l'éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.843488&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
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Titre | Politique sur les marchés . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Contracting policy. Titre de la couv. « Publié : le 09 oct. 2013 ». Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. |
Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2013. |
Description | [89] p. (pages non numérotées) |
ISBN | 978-0-660-09617-9 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Politique gouvernementale Achat |
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