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Autonomie gouvernementale des Indiens négociations avec les collectivités .: R32-318/1988F-PDF

« Le gouvernement fédéral s'est engagé à établir de nouveaux rapports avec les Indiens en donnant suite aux projets d'autonomie gouvernementale qui sont élaborés par les collectivités indiennes. Le terme "collectivité" désigne les bandes individuelles, les groupes de bandes, les conseils tribaux, les groupes assujettis à un traité ou toute autre entité régionale. » -- Processus, p. 2.

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publications.gc.ca/pub?id=9.843505&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
TitleAutonomie gouvernementale des Indiens négociations avec les collectivités .
Variant title
  • Indian self-government community negotiations
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre pris sur la couv.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Indian self-government community negotiations.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
  • Texte en français, titre de la couv. en français et en anglais.
Publishing information
  • [Ottawa?] : [Affaires indiennes et du Nord Canada], [1988?].
Description1 v. (pagination multiples)
Catalogue number
  • R32-318/1988F-PDF
Subject terms
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