Autonomie gouvernementale des Indiens négociations avec les collectivités . : R32-318/1988F-PDF
« Le gouvernement fédéral s'est engagé à établir de nouveaux rapports avec les Indiens en donnant suite aux projets d'autonomie gouvernementale qui sont élaborés par les collectivités indiennes. Le terme "collectivité" désigne les bandes individuelles, les groupes de bandes, les conseils tribaux, les groupes assujettis à un traité ou toute autre entité régionale. » -- Processus, p. 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.843505&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
|---|---|
| Titre | Autonomie gouvernementale des Indiens négociations avec les collectivités . |
| Variante du titre | Indian self-government community negotiations |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre pris sur la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Indian self-government community negotiations. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Texte en français, titre de la couv. en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa?] : [Affaires indiennes et du Nord Canada], [1988?]. |
| Description | 1 v. (pagination multiples) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Indiens Autonomie gouvernementale Négociation |
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