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Directive sur l'aliénation du matériel en surplus .: BT39-5/2006F-PDF

« Énonce les exigences que doivent respecter les ministères et les organismes à la phase d’aliénation dans le cycle de vie de leurs biens matériels »--Fourni par l'éditeur.

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publications.gc.ca/pub?id=9.843529&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleDirective sur l'aliénation du matériel en surplus .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on disposal of surplus materiel.
  • Titre de la couv.
  • « Publié : le 26 juin 2006 ».
  • Également disponible en format HTML
  • Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2006.
Description[5] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09631-5
Catalogue number
  • BT39-5/2006F-PDF
Subject terms
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