Directive sur l'aliénation du matériel en surplus . : BT39-5/2006F-PDF
« Énonce les exigences que doivent respecter les ministères et les organismes à la phase d’aliénation dans le cycle de vie de leurs biens matériels »--Fourni par l'éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.843529&sl=0
Department/Agency | Canada. Conseil du trésor. |
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Title | Directive sur l'aliénation du matériel en surplus . |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on disposal of surplus materiel. Titre de la couv. « Publié : le 26 juin 2006 ». Également disponible en format HTML Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. |
Publishing information | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2006. |
Description | [5] p. (pages non numérotées) |
ISBN | 978-0-660-09631-5 |
Catalogue number |
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Subject terms | Politique gouvernementale Gestion du matériel |