Directive sur l'aliénation du matériel en surplus . : BT39-5/2006F-PDF

« Énonce les exigences que doivent respecter les ministères et les organismes à la phase d’aliénation dans le cycle de vie de leurs biens matériels »--Fourni par l'éditeur.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Directive sur l'aliénation du matériel en surplus .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on disposal of surplus materiel.
Titre de la couv.
« Publié : le 26 juin 2006 ».
Également disponible en format HTML
Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2006.
Description [5] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-09631-5
Catalogue number
  • BT39-5/2006F-PDF
Subject terms Politique gouvernementale
Gestion du matériel
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