Directive sur le numéro d'assurance sociale .: BT22-159/2008F-PDF

« Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon dont le numéro d’assurance sociale (NAS) peut être recueilli, utilisé et divulgué, et propose des méthodes permettant d’obtenir l’autorisation stratégique en vue d’une nouvelle collecte ou d’une nouvelle utilisation uniforme du NAS »--Fourni par l'éditeur.

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publications.gc.ca/pub?id=9.843651&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Directive sur le numéro d'assurance sociale .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on social insurance number.
« Publié : le 16 mai 2008 ».
Également disponible en format HTML.
Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2008.
Description [8] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-09689-6
Catalogue number
  • BT22-159/2008F-PDF
Subject terms Politique gouvernementale
Numéro d'assurance sociale
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