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Directive sur le numéro d'assurance sociale .BT22-159/2008F-PDF

« Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon dont le numéro d’assurance sociale (NAS) peut être recueilli, utilisé et divulgué, et propose des méthodes permettant d’obtenir l’autorisation stratégique en vue d’une nouvelle collecte ou d’une nouvelle utilisation uniforme du NAS »--Fourni par l'éditeur.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.843651&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleDirective sur le numéro d'assurance sociale .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionDirective sur le numéro d'assurance sociale.
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on social insurance number.
  • « Publié : le 16 mai 2008 ».
  • Également disponible en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2008.
Description[8] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09689-6
Catalogue number
  • BT22-159/2008F-PDF
Subject terms
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