Directive sur le numéro d'assurance sociale .: BT22-159/2008F-PDF
« Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon dont le numéro d’assurance sociale (NAS) peut être recueilli, utilisé et divulgué, et propose des méthodes permettant d’obtenir l’autorisation stratégique en vue d’une nouvelle collecte ou d’une nouvelle utilisation uniforme du NAS »--Fourni par l'éditeur.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.843651&sl=0
Department/Agency | Canada. Conseil du trésor. |
---|---|
Title | Directive sur le numéro d'assurance sociale . |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on social insurance number. « Publié : le 16 mai 2008 ». Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. |
Publishing information | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2008. |
Description | [8] p. (pages non numérotées) |
ISBN | 978-0-660-09689-6 |
Catalogue number |
|
Subject terms | Politique gouvernementale Numéro d'assurance sociale |