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Directive sur le numéro d'assurance sociale . : BT22-159/2008F-PDF

« Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon dont le numéro d’assurance sociale (NAS) peut être recueilli, utilisé et divulgué, et propose des méthodes permettant d’obtenir l’autorisation stratégique en vue d’une nouvelle collecte ou d’une nouvelle utilisation uniforme du NAS »--Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.843651&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreDirective sur le numéro d'assurance sociale .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureDirective sur le numéro d'assurance sociale.
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on social insurance number.
  • « Publié : le 16 mai 2008 ».
  • Également disponible en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2008.
Description[8] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09689-6
Numéro de catalogue
  • BT22-159/2008F-PDF
Descripteurs
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