Directive sur le numéro d'assurance sociale . : BT22-159/2008F-PDF
« Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon dont le numéro d’assurance sociale (NAS) peut être recueilli, utilisé et divulgué, et propose des méthodes permettant d’obtenir l’autorisation stratégique en vue d’une nouvelle collecte ou d’une nouvelle utilisation uniforme du NAS »--Fourni par l'éditeur.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.843651&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Directive sur le numéro d'assurance sociale . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on social insurance number. « Publié : le 16 mai 2008 ». Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. |
| Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2008. |
| Description | [8] p. (pages non numérotées) |
| ISBN | 978-0-660-09689-6 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Politique gouvernementale Numéro d'assurance sociale |
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