Cadre principal des politiques du Conseil du Trésor .: BT22-162/2008F-PDF

« Explique la structure des instruments de politique du Conseil du Trésor et énonce les exigences générales communes pour tous les instruments de politique du Conseil du Trésor »--Fourni par l'éditeur.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Cadre principal des politiques du Conseil du Trésor .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Foundation framework for Treasury Board policies.
« Publié : le 24 juin 2008 ».
Également disponible en format HTML.
Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2008.
Description [8] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-09733-6
Catalogue number
  • BT22-162/2008F-PDF
Subject terms Politique gouvernementale
Conseil du Trésor
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