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Cadre principal des politiques du Conseil du Trésor .BT22-162/2008F-PDF

« Explique la structure des instruments de politique du Conseil du Trésor et énonce les exigences générales communes pour tous les instruments de politique du Conseil du Trésor »--Fourni par l'éditeur.

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publications.gc.ca/pub?id=9.843775&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleCadre principal des politiques du Conseil du Trésor .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Foundation framework for Treasury Board policies.
  • « Publié : le 24 juin 2008 ».
  • Également disponible en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2008.
Description[8] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09733-6
Catalogue number
  • BT22-162/2008F-PDF
Subject terms
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