Cadre stratégique sur la gestion de la conformité .: BT22-163/2010F-PDF

« Définit clairement les rôles du Conseil du Trésor, de son portefeuille et des institutions dans la surveillance et la gestion de la conformité aux exigences juridiques et aux exigences des politiques du Conseil du Trésor »--Fourni par l'éditeur.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Cadre stratégique sur la gestion de la conformité .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Framework for the management of compliance.
« Publié : le 27 août 2010 ».
Également disponible en format HTML.
Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2010.
Description [9] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-09735-0
Catalogue number
  • BT22-163/2010F-PDF
Subject terms Politique gouvernementale
Conformité
Conseil du Trésor
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