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Cadre stratégique sur la gestion de la conformité .: BT22-163/2010F-PDF

« Définit clairement les rôles du Conseil du Trésor, de son portefeuille et des institutions dans la surveillance et la gestion de la conformité aux exigences juridiques et aux exigences des politiques du Conseil du Trésor »--Fourni par l'éditeur.

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publications.gc.ca/pub?id=9.843778&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleCadre stratégique sur la gestion de la conformité .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Framework for the management of compliance.
  • « Publié : le 27 août 2010 ».
  • Également disponible en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2010.
Description[9] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09735-0
Catalogue number
  • BT22-163/2010F-PDF
Subject terms
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