Ligne directrice sur les ententes de services : éléments essentiels. : BT22-167/2012F-PDF

« La Ligne directrice sur les ententes de services – Éléments essentiels fournit des conseils, des indications, des exemples pratiques et des modèles aux personnes chargées d'établir des ententes de services ou de réviser des ententes préparées par l'autre partie dans une relation de service en constante évolution. Un document d'accompagnement, la Ligne directrice sur les ententes de services – Synthèse, explique brièvement aux cadres supérieurs et aux gestionnaires les principaux concepts dont ils devraient tenir compte pour établir des ententes de services »--Fourni par l'éditeur.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Ligne directrice sur les ententes de services : éléments essentiels.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guideline on service agreements : essential elements.
« Publié : le 04 juil. 2012. »
Également disponible en format HTML.
Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2012.
Description [30] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-09780-0
Catalogue number
  • BT22-167/2012F-PDF
Subject terms Politique gouvernementale
Accord de service
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