Norme d'évaluation de santé professionnelle . : BT43-145/2013F-PDF

« Établit les exigences permettant aux ministères et organismes de veiller à ce que : a) les employés puissent satisfaire aux exigences en matière de santé de leur travail; b) les employés puissent effectuer leur travail en entraînant un risque de maladie, de blessure ou d’incapacité minimal pour eux‑mêmes ou pour les autres, qui pourrait survenir en raison de leurs conditions de travail; c) les employés souffrant de maladies, de blessures ou d’incapacités se trouvent dans des conditions qui leur permettent de continuer de travailler »--Fourni par l'éditeur.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Norme d'évaluation de santé professionnelle .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Occupational health evaluation standard.
« Publié : le 11 oct. 2013. »
Également disponible en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2013
Description [10] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-09861-6
Catalogue number
  • BT43-145/2013F-PDF
Subject terms Politique gouvernementale
Santé au travail
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