Norme d'évaluation de santé professionnelle . : BT43-145/2013F-PDF
« Établit les exigences permettant aux ministères et organismes de veiller à ce que : a) les employés puissent satisfaire aux exigences en matière de santé de leur travail; b) les employés puissent effectuer leur travail en entraînant un risque de maladie, de blessure ou d’incapacité minimal pour eux‑mêmes ou pour les autres, qui pourrait survenir en raison de leurs conditions de travail; c) les employés souffrant de maladies, de blessures ou d’incapacités se trouvent dans des conditions qui leur permettent de continuer de travailler »--Fourni par l'éditeur.
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Department/Agency | Canada. Conseil du trésor. |
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Title | Norme d'évaluation de santé professionnelle . |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Occupational health evaluation standard. « Publié : le 11 oct. 2013. » Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2013 |
Description | [10] p. (pages non numérotées) |
ISBN | 978-0-660-09861-6 |
Catalogue number |
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Subject terms | Politique gouvernementale Santé au travail |
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