Norme d'évaluation de santé professionnelle .  : BT43-145/2013F-PDF

« Établit les exigences permettant aux ministères et organismes de veiller à ce que : a) les employés puissent satisfaire aux exigences en matière de santé de leur travail; b) les employés puissent effectuer leur travail en entraînant un risque de maladie, de blessure ou d’incapacité minimal pour eux‑mêmes ou pour les autres, qui pourrait survenir en raison de leurs conditions de travail; c) les employés souffrant de maladies, de blessures ou d’incapacités se trouvent dans des conditions qui leur permettent de continuer de travailler »--Fourni par l'éditeur.

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publications.gc.ca/pub?id=9.844195&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Norme d'évaluation de santé professionnelle .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Occupational health evaluation standard.
« Publié : le 11 oct. 2013. »
Également disponible en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2013
Description [10] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-09861-6
Numéro de catalogue
  • BT43-145/2013F-PDF
Descripteurs Politique gouvernementale
Santé au travail
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