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Politique sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat .: BT43-153/2014F-PDF

« Fournit des directives et des mesures pour aider les organisations et les fonctionnaires à aborder de manière efficace les situations de conflit d’intérêt réel, apparent ou potentiel, qui peuvent survenir pendant leur période d’emploi dans la fonction publique ou après cette période »--Fourni par l'éditeur.

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publications.gc.ca/pub?id=9.844295&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitlePolitique sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on conflict of interest and post-employment.
  • « Publié : le 11 mars 2014. »
  • Également disponible en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2014.
Description[9] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09903-3
Catalogue number
  • BT43-153/2014F-PDF
Subject terms
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