Politique sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat . : BT43-153/2014F-PDF
« Fournit des directives et des mesures pour aider les organisations et les fonctionnaires à aborder de manière efficace les situations de conflit d’intérêt réel, apparent ou potentiel, qui peuvent survenir pendant leur période d’emploi dans la fonction publique ou après cette période »--Fourni par l'éditeur.
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Department/Agency | Canada. Conseil du trésor. |
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Title | Politique sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat . |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on conflict of interest and post-employment. « Publié : le 11 mars 2014. » Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. |
Publishing information | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2014. |
Description | [9] p. (pages non numérotées) |
ISBN | 978-0-660-09903-3 |
Catalogue number |
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Subject terms | Politique gouvernementale Conflit d'intérêt |
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