Politique sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat .  : BT43-153/2014F-PDF

« Fournit des directives et des mesures pour aider les organisations et les fonctionnaires à aborder de manière efficace les situations de conflit d’intérêt réel, apparent ou potentiel, qui peuvent survenir pendant leur période d’emploi dans la fonction publique ou après cette période »--Fourni par l'éditeur.

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publications.gc.ca/pub?id=9.844295&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Politique sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on conflict of interest and post-employment.
« Publié : le 11 mars 2014. »
Également disponible en format HTML.
Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Information sur la publication Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2014.
Description [9] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-09903-3
Numéro de catalogue
  • BT43-153/2014F-PDF
Descripteurs Politique gouvernementale
Conflit d'intérêt
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