Politique sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat . : BT43-153/2014F-PDF
« Fournit des directives et des mesures pour aider les organisations et les fonctionnaires à aborder de manière efficace les situations de conflit d’intérêt réel, apparent ou potentiel, qui peuvent survenir pendant leur période d’emploi dans la fonction publique ou après cette période »--Fourni par l'éditeur.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.844295&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
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Titre | Politique sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on conflict of interest and post-employment. « Publié : le 11 mars 2014. » Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. |
Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2014. |
Description | [9] p. (pages non numérotées) |
ISBN | 978-0-660-09903-3 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Politique gouvernementale Conflit d'intérêt |
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