Politique sur la prise de décisions concernant la limitation de la responsabilité des entrepreneurs dans les marchés de l'État . : BT53-20/2013F-PDF
« Explique les exigences visant à atteindre l’objectif d’établir un équilibre entre la protection que doit obtenir l’État lorsqu’il conclut des marchés d’acquisition, les conditions du marché et les conditions essentielles à l’exécution des programmes et à la prestation des services »--Fourni par l'éditeur.
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Department/Agency | Canada. Conseil du trésor. |
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Title | Politique sur la prise de décisions concernant la limitation de la responsabilité des entrepreneurs dans les marchés de l'État . |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on decision making in limiting contractor liability in Crown procurement contracts. « Publié : le 29 sept. 2013. » Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. |
Publishing information | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2013. |
Description | [13] p. (pages non numérotées) |
ISBN | 978-0-660-09907-1 |
Catalogue number |
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Subject terms | Politique gouvernementale Achat |
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