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Politique sur les paiements de transfert .BT66-32/2015F-PDF

« Explique les rôles et les responsabilités au regard de l’exécution et de la gestion des programmes de paiements de transfert »--Fourni par l'éditeur.

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publications.gc.ca/pub?id=9.844414&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitlePolitique sur les paiements de transfert .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on transfer payments.
  • Titre de la couv.
  • « Publié : le 08 juil. 2015 ».
  • Également disponible en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada,c2015.
Description[9] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09965-1
Catalogue number
  • BT66-32/2015F-PDF
Subject terms
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