Politique sur les paiements de transfert . : BT66-32/2015F-PDF

« Explique les rôles et les responsabilités au regard de l’exécution et de la gestion des programmes de paiements de transfert »--Fourni par l'éditeur.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Politique sur les paiements de transfert .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on transfer payments.
Titre de la couv.
« Publié : le 08 juil. 2015 ».
Également disponible en format HTML.
Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada,c2015.
Description [9] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-09965-1
Catalogue number
  • BT66-32/2015F-PDF
Subject terms Politique gouvernementale
Paiement de transfert
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