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Politique sur les paiements de transfert . : BT66-32/2015F-PDF

« Explique les rôles et les responsabilités au regard de l’exécution et de la gestion des programmes de paiements de transfert »--Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.844414&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitrePolitique sur les paiements de transfert .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on transfer payments.
  • Titre de la couv.
  • « Publié : le 08 juil. 2015 ».
  • Également disponible en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Information sur la publication
  • Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada,c2015.
Description[9] p. (pages non numérotées)
ISBN978-0-660-09965-1
Numéro de catalogue
  • BT66-32/2015F-PDF
Descripteurs
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