Norme sur l'établissement de rapports sur les biens immobiliers . : BT73-9/2006F-PDF

« Énonce les exigences de gestion de l’information qui assurent la conformité à la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor »--Fourni par l'éditeur.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Norme sur l'établissement de rapports sur les biens immobiliers .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Reporting standard on real property.
« Publié : le 26 juin 2006. »
Également disponible en format HTML.
Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2006.
Description [7] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-09989-7
Catalogue number
  • BT73-9/2006F-PDF
Subject terms Politique gouvernementale
Immobilier
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