Norme sur l'établissement de rapports sur les biens immobiliers .  : BT73-9/2006F-PDF

« Énonce les exigences de gestion de l’information qui assurent la conformité à la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor »--Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.844458&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Norme sur l'établissement de rapports sur les biens immobiliers .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Reporting standard on real property.
« Publié : le 26 juin 2006. »
Également disponible en format HTML.
Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Information sur la publication Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2006.
Description [7] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-09989-7
Numéro de catalogue
  • BT73-9/2006F-PDF
Descripteurs Politique gouvernementale
Immobilier
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