Norme sur l'établissement de rapports sur les biens immobiliers . : BT73-9/2006F-PDF
« Énonce les exigences de gestion de l’information qui assurent la conformité à la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor »--Fourni par l'éditeur.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.844458&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
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Titre | Norme sur l'établissement de rapports sur les biens immobiliers . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Reporting standard on real property. « Publié : le 26 juin 2006. » Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. |
Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2006. |
Description | [7] p. (pages non numérotées) |
ISBN | 978-0-660-09989-7 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Politique gouvernementale Immobilier |
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