An Act to amend the Navigation Protection Act (Abitibi and Témiscamingue regions) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (régions de l’Abitibi et du Témiscamingue).: XB421-366/1-PDF

« Le texte modifie la Loi sur la protection de la navigation afin d’ajouter des lacs et des rivières des régions de l’Abitibi et du Témiscamingue aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi »--Sommaire, p. ii.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes.
Title An Act to amend the Navigation Protection Act (Abitibi and Témiscamingue regions) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (régions de l’Abitibi et du Témiscamingue).
Variant title Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (régions de l’Abitibi et du Témiscamingue)
Series title Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-366, 1re session, 42e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couv.
« Première lecture le 6 octobre 2017. »
Projet de loi émanant d'un député : parrain, Christine Moore (Abitibi—Témiscamingue).
Texte en anglais et en français sur 2 col.
Publishing information [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2017.
Author / Contributor Moore, Christine,1983-
Description ii, 7 p.
Catalogue number
  • XB421-366/1-PDF
Subject terms Canada.Loi sur la protection de la navigation.
Voie navigable
Protection de l'environnement
Législation
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