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An Act to amend the Navigation Protection Act (Abitibi and Témiscamingue regions) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (régions de l’Abitibi et du Témiscamingue). : XB421-366/1-PDF

« Le texte modifie la Loi sur la protection de la navigation afin d’ajouter des lacs et des rivières des régions de l’Abitibi et du Témiscamingue aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi »--Sommaire, p. ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.845308&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act to amend the Navigation Protection Act (Abitibi and Témiscamingue regions) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (régions de l’Abitibi et du Témiscamingue).
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (régions de l’Abitibi et du Témiscamingue)
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-366, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • « Première lecture le 6 octobre 2017. »
  • Projet de loi émanant d'un député : parrain, Christine Moore (Abitibi—Témiscamingue).
  • Texte en anglais et en français sur 2 col.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2017.
Auteur / Contributeur
  • Moore, Christine,1983-
Descriptionii, 7 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-366/1-PDF
Descripteurs
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