An Act to amend the Navigation Protection Act (Abitibi and Témiscamingue regions) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (régions de l’Abitibi et du Témiscamingue). : XB421-366/1-PDF
« Le texte modifie la Loi sur la protection de la navigation afin d’ajouter des lacs et des rivières des régions de l’Abitibi et du Témiscamingue aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi »--Sommaire, p. ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.845308&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend the Navigation Protection Act (Abitibi and Témiscamingue regions) = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (régions de l’Abitibi et du Témiscamingue). |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (régions de l’Abitibi et du Témiscamingue) |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-366, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couv. « Première lecture le 6 octobre 2017. » Projet de loi émanant d'un député : parrain, Christine Moore (Abitibi—Témiscamingue). Texte en anglais et en français sur 2 col. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2017. |
| Auteur / Contributeur | Moore, Christine,1983- |
| Description | ii, 7 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada.Loi sur la protection de la navigation. Voie navigable Protection de l'environnement Législation |
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