Élargir la trousse d'outils du Canada pour répondre aux actes répréhensibles des entreprises : ce que nous avons entendu : le 22 février 2018.: P4-78/2017F-PDF
« Le gouvernement du Canada a tenu une consultation publique du 25 septembre au 8 décembre 2017 afin de recueillir des commentaires sur les améliorations à apporter au Régime d’intégrité et sur un éventuel régime canadien d’accords de poursuite suspendue (APS). Les points de vue des parties intéressées ont été recueillis de différentes façons, notamment par l’entremise d’un site Web spécialisé permettant aux Canadiens de formuler des commentaires, et dans le cadre de rencontres individuelles et de téléconférences. Depuis le 25 septembre 2017, des représentants du gouvernement ont rencontré plus de 370 participants et reçu 75 soumissions écrites. Conformément à l’engagement pris par le gouvernement du Canada à l’égard de la transparence, le présent rapport résume les points de vue de ceux qui ont participé au processus de consultation » -- Résumé, p. 4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.845432&sl=0
| Department/Agency | Canada. Services publics et approvisionnement Canada. |
|---|---|
| Title | Élargir la trousse d'outils du Canada pour répondre aux actes répréhensibles des entreprises : ce que nous avons entendu : le 22 février 2018. |
| Variant title | Répondre aux actes répréhensibles des entreprises au Canada : ce que nous avons entendu |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre pris sur la couv. « Canada.ca/parlons-actes-reprehensibles » -- Couv. « #ParlonsActesRépréhensibles » -- Couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Expanding Canada's toolkit to address corporate wrongdoing : what we heard : February 22, 2018. Comprend des réf. bibliogr. |
| Publishing information | [Gatineau, QC?] : Gouvernement du Canada, 2018. |
| Description | 24 p. : graphiques |
| ISBN | 9780660235639 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Image de marque Crime économique Opinion publique |
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