Évaluation 2016-2017 du Programme du système national de repérage : rapport final / Sécurité publique Canada.: PS4-230/2017F-PDF
« Le présent rapport présente les résultats de l’Évaluation en 2016-2017 du programme du Système national de repérage (SNR) de Sécurité publique Canada (SP). Le SNR a été établi en 1995 dans le but de veiller à ce que les procureurs de la Couronne provinciaux/territoriaux soient au courant des renseignements détenus par d’autres provinces/territoires concernant les délinquants violents à risque élevé. En 2007, SP a mis en œuvre un programme de subventions visant à soutenir les provinces dans les efforts qu’elles déployaient pour créer un système national. Le volet de subvention du programme doit actuellement prendre fin le 31 mars 2017 »--Introd., p. 1.
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Department/Agency | Canada. Sécurité publique Canada. |
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Title | Évaluation 2016-2017 du Programme du système national de repérage : rapport final / Sécurité publique Canada. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document |
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Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : 2016-2017 evaluation of the National Flagging System Program: final report. Titre de la couv. « 2017-08-21. » Comprend un sommaire. Comprend des références bibliographiques. Évaluation 2016-2017 du Programme du système national de repérage : rapport final / Sécurité publique Canada -- Sommaire de l’évaluation 2016-2017 du Programme du système national de repérage (SNR). |
Publishing information | [Ottawa] : Sécurité publique Canada, 2017. |
Description | v, 25 p. + 1 v (2 p.) |
Catalogue number |
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Subject terms | Programme du système national de repérage (Canada) Justice pénale Évaluation de programme |
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