Évaluation 2016-2017 du Programme du système national de repérage : rapport final / Sécurité publique Canada.: PS4-230/2017F-PDF

« Le présent rapport présente les résultats de l’Évaluation en 2016-2017 du programme du Système national de repérage (SNR) de Sécurité publique Canada (SP). Le SNR a été établi en 1995 dans le but de veiller à ce que les procureurs de la Couronne provinciaux/territoriaux soient au courant des renseignements détenus par d’autres provinces/territoires concernant les délinquants violents à risque élevé. En 2007, SP a mis en œuvre un programme de subventions visant à soutenir les provinces dans les efforts qu’elles déployaient pour créer un système national. Le volet de subvention du programme doit actuellement prendre fin le 31 mars 2017 »--Introd., p. 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Sécurité publique Canada.
Title Évaluation 2016-2017 du Programme du système national de repérage : rapport final / Sécurité publique Canada.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : 2016-2017 evaluation of the National Flagging System Program: final report.
Titre de la couv.
« 2017-08-21. »
Comprend un sommaire.
Comprend des références bibliographiques.
Évaluation 2016-2017 du Programme du système national de repérage : rapport final / Sécurité publique Canada -- Sommaire de l’évaluation 2016-2017 du Programme du système national de repérage (SNR).
Publishing information [Ottawa] : Sécurité publique Canada, 2017.
Description v, 25 p. + 1 v (2 p.)
Catalogue number
  • PS4-230/2017F-PDF
Subject terms Programme du système national de repérage (Canada)
Justice pénale
Évaluation de programme
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