A record of aboriginal constitutional reform .: R6-1/4-1987-PDF

« On trouvera dans les pages qui suivent des renseignements d'ordre général sur les peuples autochtones du Canada et les questions qui les touchent. Ce document comprend deux parties : Les autochtones et le processus constitutionnel; L'évolution des droits des autochtones. » -- Couv.

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Title A record of aboriginal constitutional reform .
Variant title Réforme constitutionnelle et les autochtones
Publication type Monograph
Language Bilingual-[French | English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre pris sur la couv.
En tête du titre : Information.
Titre de la p. de t. addit. : La réforme constitutionnelle et les autochtones.
Imperfection : les pages 1-10 du texte anglais ne sont pas dans le bon ordre dans la version numérisée.
Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
Texte en français et en anglais avec p. de titre addit., le texte français suit le texte anglais.
Publishing information Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1987.
Description 11, 11 p.
Catalogue number
  • R6-1/4-1987-PDF
Departmental catalogue number QS-6036-040-BB-A1
Subject terms Indiens
Droits des autochtones
Constitution
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