A record of aboriginal constitutional reform .: R6-1/4-1987-PDF
« On trouvera dans les pages qui suivent des renseignements d'ordre général sur les peuples autochtones du Canada et les questions qui les touchent. Ce document comprend deux parties : Les autochtones et le processus constitutionnel; L'évolution des droits des autochtones. » -- Couv.
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Department/Agency | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
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Title | A record of aboriginal constitutional reform . |
Variant title | Réforme constitutionnelle et les autochtones |
Publication type | Monograph |
Language | Bilingual-[French | English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Titre pris sur la couv. En tête du titre : Information. Titre de la p. de t. addit. : La réforme constitutionnelle et les autochtones. Imperfection : les pages 1-10 du texte anglais ne sont pas dans le bon ordre dans la version numérisée. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Texte en français et en anglais avec p. de titre addit., le texte français suit le texte anglais. |
Publishing information | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1987. |
Description | 11, 11 p. |
Catalogue number |
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Departmental catalogue number | QS-6036-040-BB-A1 |
Subject terms | Indiens Droits des autochtones Constitution |
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