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A record of aboriginal constitutional reform . : R6-1/4-1987-PDF

« On trouvera dans les pages qui suivent des renseignements d'ordre général sur les peuples autochtones du Canada et les questions qui les touchent. Ce document comprend deux parties : Les autochtones et le processus constitutionnel; L'évolution des droits des autochtones. » -- Couv.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.847783&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
TitreA record of aboriginal constitutional reform .
Variante du titre
  • Réforme constitutionnelle et les autochtones
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre pris sur la couv.
  • En tête du titre : Information.
  • Titre de la p. de t. addit. : La réforme constitutionnelle et les autochtones.
  • Imperfection : les pages 1-10 du texte anglais ne sont pas dans le bon ordre dans la version numérisée.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
  • Texte en français et en anglais avec p. de titre addit., le texte français suit le texte anglais.
Information sur la publication
  • Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1987.
Description11, 11 p.
Numéro de catalogue
  • R6-1/4-1987-PDF
Numéro de catalogue du ministèreQS-6036-040-BB-A1
Descripteurs
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