An Act to establish Orange Shirt Day : A Day for Truth and Reconciliation = Loi instituant la Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation.: XB421-386/1-PDF

« Le texte désigne le 30 septembre comme Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation »--Sommaire, p. ii.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes.
Title An Act to establish Orange Shirt Day : A Day for Truth and Reconciliation = Loi instituant la Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation.
Variant title Loi instituant la Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation
Titre abrégé : Loi sur la Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation
Series title Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-386, 1re session, 42e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couv.
« Première lecture le 29 novembre 2017. »
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2017.
Description ii, 2 p.
Catalogue number
  • XB421-386/1-PDF
Subject terms École résidentielle
Affaires autochtones
Commémoration
Législation
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