Sélection de la langue

Recherche


An Act to establish Orange Shirt Day : A Day for Truth and Reconciliation = Loi instituant la Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation. : XB421-386/1-PDF

« Le texte désigne le 30 septembre comme Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation »--Sommaire, p. ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.848084&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act to establish Orange Shirt Day : A Day for Truth and Reconciliation = Loi instituant la Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation.
Variante du titre
  • Loi instituant la Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation
  • Titre abrégé : Loi sur la Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-386, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • « Première lecture le 29 novembre 2017. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2017.
Descriptionii, 2 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-386/1-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :