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Services destinés aux députés ayant de jeunes enfants / l’honorable Larry Bagnell, le président.: XC59-1/1-421-48F-PDF

« Conformément au mandat qui lui est conféré aux termes des sous-alinéas 108(3)a)(i) et (iii) du Règlement, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (le Comité) s’est réuni à deux reprises pour discuter des installations et des services offerts aux députés qui ont de jeunes enfants »--p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.848112&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
TitleServices destinés aux députés ayant de jeunes enfants / l’honorable Larry Bagnell, le président.
Series title
  • Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 48e rapport, 42e législature, 1re session
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « Novembre 2007 ».
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Support for members of parliament with young children.
  • Date originale de publication: 2017/11/30; date de publication: 2017/12/01.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Chambre des communes, 2017.
Author / Contributor
  • Bagnell, Larry, 1949-
Description10 p.
Catalogue number
  • XC59-1/1-421-48F-PDF
Subject terms
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