Services destinés aux députés ayant de jeunes enfants / l’honorable Larry Bagnell, le président. : XC59-1/1-421-48F-PDF
« Conformément au mandat qui lui est conféré aux termes des sous-alinéas 108(3)a)(i) et (iii) du Règlement, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (le Comité) s’est réuni à deux reprises pour discuter des installations et des services offerts aux députés qui ont de jeunes enfants »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.848112&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
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Titre | Services destinés aux députés ayant de jeunes enfants / l’honorable Larry Bagnell, le président. |
Titre de la série | Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 48e rapport, 42e législature, 1re session |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Novembre 2007 ». Publ. aussi en anglais sous le titre : Support for members of parliament with young children. Date originale de publication: 2017/11/30; date de publication: 2017/12/01. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2017. |
Auteur / Contributeur | Bagnell, Larry, 1949- |
Description | 10 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Soin de l'enfant Député fédéral |
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