Congé en cas de maladie grave .: Em7-1/5-2-2018F-PDF

« Un congé en cas de maladie grave est prévu à la section VII de la partie III du Code canadien du travail. Les paragraphes suivants visent à répondre aux questions que les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale peuvent se poser à ce sujet. La publication 1 de la présente série décrit les genres d’entreprises qui sont assujetties au Code » -- p. [1].

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Publication information
Department/Agency Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail.
Title Congé en cas de maladie grave .
Series title Renseignements sur les normes du travail ; 5B
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Congé en cas de maladie grave
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Leave related to critical illness.
Publishing information [Gatineau, QC] : Emploi et Développement social Canada, Programme du travail, c2017.
Description 7 p.
ISBN 978-0-660-24127-2
Catalogue number
  • Em7-1/5-2-2018F-PDF
Departmental catalogue number EDSC No de cat. : LT-263-12-17F
Subject terms Normes du travail
Code du travail
Congé
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