Rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat .: YC30-1/0F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Sous-comité du budget des dépenses du Sénat.
Title Rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat .
Publication type Series - Browse issue records
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Note(s) Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Report of the Subcommittee on the Senate Estimates.
Publishing information Ottawa : Sénat, 2017-
Chronology Paraît depuis le Cinquième rapport : Audit et surveillance (42e législature, 1re session).
Frequency Irrégulier
Catalogue number
  • YC30-1/0F-PDF
Subject terms Planification budgétaire
Sénat
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Date modified: