Rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat . : YC30-1/0F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Sous-comité du budget des dépenses du Sénat. |
|---|---|
| Titre | Rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat . |
| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales. Publ. aussi en anglais sous le titre : Report of the Subcommittee on the Senate Estimates. |
| Information sur la publication | Ottawa : Sénat, 2017- |
| Chronologie | Paraît depuis le Cinquième rapport : Audit et surveillance (42e législature, 1re session). |
| Périodicité | Irrégulier |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Planification budgétaire Sénat |
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