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Rapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat . : YC30-1/0F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.848370&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Sous-comité du budget des dépenses du Sénat.
TitreRapport du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat .
Type de publicationSérie - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Report of the Subcommittee on the Senate Estimates.
Information sur la publication
  • Ottawa : Sénat, 2017-
ChronologieParaît depuis le Cinquième rapport : Audit et surveillance (42e législature, 1re session).
PériodicitéIrrégulier
Numéro de catalogue
  • YC30-1/0F-PDF
Descripteurs
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