Sommaire .: Em7-1/1-2018F-PDF

« Cette publication est un résumé général des normes du travail fédérales décrites à la partie III du Code canadien du travail. Si vous êtes exploitant ou employé d’une entreprise ou d’un milieu de travail différent de ceux décrits à la section « champ d’application » ci-dessous, communiquez avec votre ministère du Travail provincial ou territorial pour obtenir de l’information sur leurs normes du travail » -- p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.848532&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail.
Title Sommaire .
Series title Renseignements sur les normes du travail ; 1
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Sommaire. ©2019
Earlier edition Sommaire ©2016
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Summary.
Publishing information [Gatineau, QC] : Emploi et Développement social Canada, Programme du travail, c2017.
Description 12 p.
ISBN 978-0-660-24187-6
Catalogue number
  • Em7-1/1-2018F-PDF
Departmental catalogue number EDSC No de cat. : LT-136-12-17F
Subject terms Normes du travail
Code du travail
Conditions de travail
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