Sommaire . : Em7-1/1-2018F-PDF
« Cette publication est un résumé général des normes du travail fédérales décrites à la partie III du Code canadien du travail. Si vous êtes exploitant ou employé d’une entreprise ou d’un milieu de travail différent de ceux décrits à la section « champ d’application » ci-dessous, communiquez avec votre ministère du Travail provincial ou territorial pour obtenir de l’information sur leurs normes du travail » -- p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.848532&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail. |
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Titre | Sommaire . |
Titre de la série | Renseignements sur les normes du travail ; 1 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Sommaire. ©2019 |
Édition précédente | Sommaire ©2016 |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en anglais sous le titre : Summary. |
Information sur la publication | [Gatineau, QC] : Emploi et Développement social Canada, Programme du travail, c2017. |
Description | 12 p. |
ISBN | 978-0-660-24187-6 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | EDSC No de cat. : LT-136-12-17F |
Descripteurs | Normes du travail Code du travail Conditions de travail |