Sommaire . : Em7-1/1-2018F-PDF
« Cette publication est un résumé général des normes du travail fédérales décrites à la partie III du Code canadien du travail. Si vous êtes exploitant ou employé d’une entreprise ou d’un milieu de travail différent de ceux décrits à la section « champ d’application » ci-dessous, communiquez avec votre ministère du Travail provincial ou territorial pour obtenir de l’information sur leurs normes du travail » -- p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.848532&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail. |
|---|---|
| Titre | Sommaire . |
| Titre de la série | Renseignements sur les normes du travail ; 1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Sommaire. ©2019 |
| Édition précédente | Sommaire ©2016 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publ. aussi en anglais sous le titre : Summary. |
| Information sur la publication | [Gatineau, QC] : Emploi et Développement social Canada, Programme du travail, c2017. |
| Description | 12 p. |
| ISBN | 978-0-660-24187-6 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | EDSC No de cat. : LT-136-12-17F |
| Descripteurs | Normes du travail Code du travail Conditions de travail |
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