Sommaire . : Em7-1/1-2018F-PDF

« Cette publication est un résumé général des normes du travail fédérales décrites à la partie III du Code canadien du travail. Si vous êtes exploitant ou employé d’une entreprise ou d’un milieu de travail différent de ceux décrits à la section « champ d’application » ci-dessous, communiquez avec votre ministère du Travail provincial ou territorial pour obtenir de l’information sur leurs normes du travail » -- p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.848532&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail.
Titre Sommaire .
Titre de la série Renseignements sur les normes du travail ; 1
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Sommaire. ©2019
Édition précédente Sommaire ©2016
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de départ.
Publ. aussi en anglais sous le titre : Summary.
Information sur la publication [Gatineau, QC] : Emploi et Développement social Canada, Programme du travail, c2017.
Description 12 p.
ISBN 978-0-660-24187-6
Numéro de catalogue
  • Em7-1/1-2018F-PDF
Numéro de catalogue du ministère EDSC No de cat. : LT-136-12-17F
Descripteurs Normes du travail
Code du travail
Conditions de travail
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :