Analyse des changements à l’imposition des revenus de placements passifs des societies / [redaction du rapport, Tim Scholz, Govindadeva Bernier].: YN5-146/2017F-PDF
« Le 18 juillet 2017, le ministre des Finances a annoncé le lancement de consultations sur les stratégies de planification fiscale au moyen des sociétés privées. L’une des propositions discutées est l’apport de changements à l’imposition des revenus de placements passifs des sociétés, comme les intérêts et les dividendes. Le gouvernement a signalé qu’il publierait des propositions législatives en la matière dans le cadre du budget de 2018. Pour estimer l’impact financier potentiel des changements proposés à l’imposition des revenus passifs, le directeur parlementaire du budget (DPB) s’est fondé sur les principes et les préférences stratégiques énoncés dans le document de consultation publié par Finances Canada le 18 juillet 2017, ainsi que sur les détails subséquents annoncés en octobre dernier »--Résumé, p. 1.
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| Department/Agency | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. |
|---|---|
| Title | Analyse des changements à l’imposition des revenus de placements passifs des societies / [redaction du rapport, Tim Scholz, Govindadeva Bernier]. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couv. « 23 novembre 2017 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Analysis of changes to the taxation of corporate passive investment income. Comprend des réf. bibliogr. : p. 21-23. |
| Publishing information | Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2017. |
| Author / Contributor | Scholz, Tim. |
| Description | 23 p. : ill. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Investissement Impôt sur le revenu des sociétés Politique fiscale |
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