Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

« Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné » .: Rv55-8/10-15-26-2017-2F-PDF

« Ce mémorandum a été mis à jour pour clarifier la définition d’« air empoisonné » incluant une mise à jour des paragraphes 13 et 14. Le présent mémorandum expose l’interprétation de l’ASFC de l’expression « devant être utilisé dans l’air empoisonné » dans le Tarif des douanes » -- En résumé, p. [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.849277&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
Title« Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné » .
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-26, le 27 novembre 2017
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier edition« Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné »
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : "Goods to be employed in a noxious atmosphere".
  • Titre de départ.
  • « Ceci annule le mémorandum D : D10-15-26 daté du 24 novembre 2017 » -- P. 6.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description6 p.
Catalogue number
  • Rv55-8/10-15-26-2017-2F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: