Projet de loi C-342 - coût de l’exclusion du prix du carbone dans le calcul de la TPS / [rédigé par Nasreddine Ammar].: YN5-147/2017F-PDF
«Le 20 mars 2017, le député Mark Warawa a présenté le projet de loi d’initiative parlementaire C-342, qui modifie la Loi sur la taxe d’accise afin d’exclure du prix d’achat total, pour le calcul de la taxe sur les produits et services, les frais, droits ou taxes relatifs au carbone. Le projet de loi a été rejeté à l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes le 25 octobre 2017. L'analyse dans le présent rapport peut être utile pour déterminer l'impact d'une politique pancanadienne de tarification du carbone sur les recettes de la taxe sur les produits et services.»--Résumé, p. 1.
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| Department/Agency | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. |
|---|---|
| Title | Projet de loi C-342 - coût de l’exclusion du prix du carbone dans le calcul de la TPS / [rédigé par Nasreddine Ammar]. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couv. «12 décembre 2017.» Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-342 - cost of carbon pricing deduction from GST. Comprend des réf. bibliogr. : p. 26-32. |
| Publishing information | Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2017. |
| Author / Contributor | Ammar, Nasreddine. |
| Description | 32 p. : ill. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Réglementation en matière de taxation Impôt sur le revenu des sociétés Politique fiscale |
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