Évaluation des invalidités .: V32-350/2017F-PDF

« L’évaluation des invalidités réalisée par Anciens Combattants Canada permet de déterminer l’indemnisation équitable à accorder au vétéran blessé ou malade pour la douleur et la souffrance précise liée à son service. L’évaluation globale est présentée sous forme de pourcentage. Elle est déterminée par un calcul mathématique fondé sur des éléments de preuve relatifs à la perte de fonction du vétéran, pour chaque partie ou système du corps, et également sur les répercussions de la perte de fonction sur la qualité de sa vie. »

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Publication information
Department/Agency Canada. Anciens combattants Canada.
Title Évaluation des invalidités .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Disability assessments.
Titre de départ.
En tête du titre : Fiche d'information.
Publishing information [Ottawa] : Anciens combattants Canada, [2017]
Description 1 p.
Catalogue number
  • V32-350/2017F-PDF
Subject terms Ancien combattant
Pension d'invalidité
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