Évaluation des invalidités . : V32-350/2017F-PDF
« L’évaluation des invalidités réalisée par Anciens Combattants Canada permet de déterminer l’indemnisation équitable à accorder au vétéran blessé ou malade pour la douleur et la souffrance précise liée à son service. L’évaluation globale est présentée sous forme de pourcentage. Elle est déterminée par un calcul mathématique fondé sur des éléments de preuve relatifs à la perte de fonction du vétéran, pour chaque partie ou système du corps, et également sur les répercussions de la perte de fonction sur la qualité de sa vie. »
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.850106&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Anciens combattants Canada. |
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| Titre | Évaluation des invalidités . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Disability assessments. Titre de départ. En tête du titre : Fiche d'information. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Anciens combattants Canada, [2017] |
| Description | 1 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Ancien combattant Pension d'invalidité |