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Participation du public à l’évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) : guide de référence intérim.: En106-153/2018F-PDF

« Le présent guide décrit les principales possibilités de participation du public à une évaluation environnementale réalisée par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) ou par une commission d’examen en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). La LCEE 2012 contient des exigences règlementaires concernant les possibilités de participation du public, qui précisent et confirment la manière dont le public est sollicité et entendu lors du processus d'évaluation » -- Objectif, p. 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.850462&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
TitleParticipation du public à l’évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) : guide de référence intérim.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Public participation in environmental assessment under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012: interim reference guide.
  • « Mars 2018. »
  • Publ. aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence canadienne d'évaluation environnementale, 2018.
Descriptioniv, 15 p.
ISBN9780660246390
Catalogue number
  • En106-153/2018F-PDF
Edition
  • Version 1.
Subject terms
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