Participation du public à l’évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) : guide de référence intérim.: En106-153/2018F-PDF
« Le présent guide décrit les principales possibilités de participation du public à une évaluation environnementale réalisée par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) ou par une commission d’examen en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). La LCEE 2012 contient des exigences règlementaires concernant les possibilités de participation du public, qui précisent et confirment la manière dont le public est sollicité et entendu lors du processus d'évaluation » -- Objectif, p. 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.850462&sl=0
| Department/Agency | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
|---|---|
| Title | Participation du public à l’évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) : guide de référence intérim. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Public participation in environmental assessment under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012: interim reference guide. « Mars 2018. » Publ. aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Agence canadienne d'évaluation environnementale, 2018. |
| Description | iv, 15 p. |
| ISBN | 9780660246390 |
| Catalogue number |
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| Edition | Version 1. |
| Subject terms | Évaluation environnementale Participation du citoyen Politique gouvernementale |