Participation du public à l’évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) : guide de référence intérim. : En106-153/2018F-PDF

« Le présent guide décrit les principales possibilités de participation du public à une évaluation environnementale réalisée par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) ou par une commission d’examen en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). La LCEE 2012 contient des exigences règlementaires concernant les possibilités de participation du public, qui précisent et confirment la manière dont le public est sollicité et entendu lors du processus d'évaluation » -- Objectif, p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.850462&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Titre Participation du public à l’évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) : guide de référence intérim.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Public participation in environmental assessment under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012: interim reference guide.
« Mars 2018. »
Publ. aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Agence canadienne d'évaluation environnementale, 2018.
Description iv, 15 p.
ISBN 9780660246390
Numéro de catalogue
  • En106-153/2018F-PDF
Édition Version 1.
Descripteurs Évaluation environnementale
Participation du citoyen
Politique gouvernementale
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